Conditions générales
Dernière mise à jour : 10/01/2026
Ces conditions s’appliquent aux devis, contrats et services de Ever Kinetiq Belgium BV (“EverKinetiq”).
En acceptant un devis ou en concluant un contrat, le client accepte ces conditions.
1. Devis
Les devis sont indicatifs sauf mention contraire. Le contrat naît après acceptation écrite (email suffit) ou début d’exécution.
2. Prix et paiement
Prix hors TVA sauf mention. Paiement selon délai indiqué. Retard : intérêts et frais selon la loi.
3. Exécution
Délais indicatifs sauf engagement ferme. Retards (force majeure/tiers) sans indemnisation.
4. Collaboration du client
Infos correctes, accès chantier, autorisations. Surcoûts dus à manquements à charge du client.
5. Modifications
Modifs/travaux supplémentaires après accord, impact possible sur prix et délais.
6. Garantie / responsabilité
Garanties selon loi et/ou fabricant. Responsabilité limitée aux dommages directs, plafonnée au montant facturé, sauf dol/droit impératif.
7. Force majeure
Grèves, retards de livraison, météo extrême, pannes, mesures publiques… Suspension/fin possible sans indemnité.
8. Propriété intellectuelle
Plans, textes, photos, designs restent propriété d’EverKinetiq sauf accord contraire.
9. Réclamations
Réclamations par écrit dans un délai raisonnable. Pas de suspension automatique du paiement.
10. Vie privée
Données traitées selon notre Politique de confidentialité.